CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

PREAMBULE

 Il est à ce stade précisé que Bestman Fashion dispose des droits de distribution de l’ensemble des produits présents sur le site Internet http://www.lucasdelli.com, et qui portent notamment la marque « LUCAS DELLI ».

 DEFINITION

 Les termes et expressions suivants commençant par une majuscule et utilisés dans les présentes conditions générales de vente ont la signification qui leur est donnée ci-dessous : 

 

Acheteur

désigne tout Utilisateur ayant validé une commande sur le Site

Bestman Fashion

désigne la société BESTMAN FASHION

SAS au capital de 1 500 000€

72 rue Jean Bonal 92250 La Garenne Colombes

RCS Nanterre : 790 929 681

CGV

désigne les présentes conditions générales de vente

Site

désigne le site Internet de commerce électronique  http://www.lucasdelli.com

Utilisateur

désigne toute personne, physique ou morale, souhaitant effectuer un achat via le Site

 Il est ici précisé que le singulier inclut le pluriel et vice versa.

 INTERPRETATION

 Les intitulés des articles ne sont destinés qu'à faciliter la lecture et ne sauraient influer sur leur interprétation.

 A moins que le contexte nécessite qu’il en soit autrement, les références à tout ou partie des lois ou règlements ont été effectuées quant à leur rédaction et à leur contenu en vigueur à la date de rédaction des CGV.

 Les références aux lois comprennent toutes les dispositions réglementaires prises pour leur application.

 ARTICLE 1 - Champ d'application

 Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Bestman Fashion auprès des Utilisateurs du Site.

 Les CGV ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que Bestman Fashion et l’Utilisateur établissent sur le réseau Internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des Produits sur le Site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre Bestman Fashion et l’Utilisateur.

 Elles précisent également les droits et obligations des Utilisateurs et de Bestman Fashion relativement à la navigation sur le Site et son utilisation.

 L’Utilisateur est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande sur le Site.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat de l’Acheteur est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

La validation de la commande par l’Utilisateur vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV.

L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

ARTICLE 2 – Produits

2.1 Caractéristiques des Produits

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Bestman Fashion.

En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le Site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.

Bestman Fashion vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et/ou comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous, décolorations, moustaches, plis permanents …). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu sont souvent réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

L’Utilisateur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

2.2 Stock de Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Une partie des Produits est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré-stock, l’autre partie est commandée post-vente selon le nombre de commandes effectuées par les Utilisateurs.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

ARTICLE 3 – Utilisation du site

3.1 Navigation à l’intérieur du site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Bestman Fashion sur le Site.

L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour acheter un Produit sur le Site.

L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire d’inscription disponible soit dans la rubrique « MON COMPTE », soit dans la rubrique « 2/COORDONNEES », cette dernière se situant à la deuxième étape du processus d’enregistrement de la commande. Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, son adresse e-mail et son mot de passe.

L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en renseignant son adresse mail dans la rubrique « MOT DE PASSE OUBLIE» affiché dans la section « MON COMPTE ». Un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser Bestman Fashion à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués liés à l’activité de LUCAS DELLI.

3.3 Suppression ou suspension du compte d’un Utilisateur

Bestman Fashion se réserve le droit de suspendre ou supprimer, immédiatement et sans préavis, le compte d’un Utilisateur, sans que celui-ci ne dispose d’un quelconque recours en la matière et sans qu’il ne puisse prétendre à aucune indemnité de ce fait, en cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou d’une stipulation des présentes CGV.

ARTICLE 4 – Commandes

4.1 Afin de procéder à un achat sur le Site, l’Utilisateur devra respecter les étapes et modalités suivantes :

1.      SELECTION DES PRODUITS : l’Utilisateur sélectionne les différents Produits ayant retenu son attention en cliquant sur la case « AJOUTER AU PANIER».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

  • ·         Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur            « MON PANIER »,
  • ·         Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « CONTINUER MES ACHATS»,
  • ·         Terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur       « VALIDER MA COMMANDE».

 2.      IDENTIFICATION : une fois les Produits sélectionnés et ajoutés au panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte sur le Site ou dans un magasin LUCAS DELLI, soit en remplissant le formulaire « CREEZ VOTRE COMPTE» dans le cas contraire.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité.

  1. 3.      RENSEIGNEMENTS : avant de procéder au paiement, l’Utilisateur devra valider l’adresse de livraison et choisir son mode de transport.

Un récapitulatif de commande apparaît ensuite à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison, et le total de la commande.

A ce titre, Bestman Fashion n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

  1. 4.      VALIDATION DE LA COMMANDE : après avoir vérifié en détail la commande (Produits sélectionnés, prix total…) et corrigé d’éventuelles erreurs au moyen des boutons « - » ou « + », l’Utilisateur pourra finaliser sa commande en cliquant sur « VALIDER MA COMMANDE» afin de confirmer définitivement sa commande et de procéder au paiement selon les conditions stipulées à l’article 6 des CGV. 

  

  1. 5.      VALIDATION DEFINITIVE : la validation du paiement par carte bancaire s’effectue en cliquant sur le bouton « OUI, JE CONFIRME LE PAIEMENT ». Cette validation matérialise le consentement de l’Utilisateur, devenu Acheteur, et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Bestman Fashion, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre Bestman Fashion et l’Acheteur.

 L’Acheteur pourra demander communication du bon de commande à Bestman Fashion via le service client du Site (serviceclient@lucasdellli.com).

  1. 6.      CONFIRMATION DE LA COMMANDE : un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre  Bestman Fashion et l’Acheteur.

Bestman Fashion recommande à l’Acheteur de conserver son e-mail de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Bestman Fashion. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

4.2 Tout achat effectué sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et Bestman Fashion.

 4.3 Bestman Fashion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur dans les cas suivants :

-          la commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo …),

-          existence d’un litige avec l’Acheteur relatif au paiement d'une commande antérieure.

 ARTICLE 5 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par Bestman Fashion.

Les prix sont exprimés en Euros et tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Bestman Fashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la validation de la commande.

Le paiement demandé à l’Utilisateur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par Bestman Fashion et communiquée par courrier électronique à l’Acheteur, lors de la livraison des Produits commandés, à l’adresse électronique indiquée lors de la passation de la commande sur le Site.

ARTICLE 6 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur par carte bancaire.

L’Utilisateur devra, au moment de la validation de la commande, renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

  • ·         Le nom du titulaire de la carte bancaire,
  • ·         Le numéro de carte bancaire,
  • ·         La date d’expiration de celle-ci,
  • ·         Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé que le site dispose du système de paiement sécurisé E-TRANSACTIONS, proposé par le Crédit Agricole. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

Aucune information bancaire n’est conservée sur notre serveur et Bestman Fashion n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs : le formulaire de saisie est hébergé directement chez la banque partenaire, en l’occurrence le Crédit Agricole. Le plus haut niveau de sécurité garantit ainsi toutes les transactions passées sur le Site.

Le système de paiement 3DSecure est activé.

ARTICLE 7 – Livraisons

7.1 Délai de mise en expédition et de livraison

Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande indiqué sur le Site correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par Bestman Fashion des Produits qui composent la commande.

En aucun cas ce délai prévisionnel ne pourra être opposable à Bestman Fashion, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre quarante-huit (48) heures ouvrées et deux (2) semaines. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison, qui varie selon le mode de transport choisi.

Le délai prévisionnel de mise en expédition et de livraison d’une commande est basé sur celui du Produit de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.

7.2 Mise en expédition

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’Acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement.

Bestman Fashion décline toute responsabilité en cas de retards de livraison imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général.

7.3 Livraison

Bestman Fashion livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse).

La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

Les colis sont généralement livrés sous deux (2) jours ouvrés suivant leur date d’expédition.

Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur dans la boîte aux lettres de l’Acheteur pour l’en informer. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.

L'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur.

Pour les achats livrés dans un Point Relais, les commandes seront livrées quarante-huit (48) heures après leur expédition. L’Acheteur recevra une notification par mail lorsque son colis sera réceptionné au Point Relais. L’Acheteur devra ensuite réclamer son colis, au Point Relais qu’il a précisé lors de l’enregistrement de sa commande, au plus tard sous deux (2) semaines.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de Bestman Fashion. Bestman Fashion proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier gratuitement sa commande une seconde fois en France Métropolitaine. Cette dernière procédure s’applique également aux colis retournés par le transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu.

7.4 Colis perdu

Si dans les cinq (5) jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son Point Relais, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.

Si le transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact par mail dans les meilleurs délais avec le service client : serviceclient@lucasdellli.com.

Le service client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête COLISSIMO a été ouverte et que les délais de réponse varient entre dix (10) et trente (30) jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur.

Si le colis est considéré comme perdu suite au résultat de l’enquête COLISSIMO, Bestman Fashion procédera au remboursement du montant total de la commande.

7.6 Offre promotionnelle

La livraison par colis Colissimo est offerte dès cent euros (100€) d’achats.

ARTICLE 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de Bestman Fashion sera réalisé dès validation de la commande par l’Acheteur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de Bestman Fashion.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quinze (15) jours francs pour contacter le service client (serviceclient@lucasdelli.com) afin d'exercer son droit de rétractation. L’Acheteur recevra un mail lui indiquant que sa demande de rétractation a bien été prise en compte.

Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.

L’Acheteur dispose d’un délai supplémentaire de huit (8) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour du mail de confirmation émis par le service client.

Les Produits faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse suivante :

BESTMAN FASHION

40 RUE D’ANJOU

44140 GENESTON

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits retournés doivent avoir fait l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d'une utilisation prolongée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Bestman Fashion remboursera l'Acheteur, dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Bestman Fashion du colis, les sommes versées par l'Acheteur, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.

Un échange est proposé aux Acheteurs qui en font la demande lors de l'enregistrement de leur demande de rétractation. Bestman Fashion sera en mesure d'expédier une seule fois, sans frais supplémentaire, un même article de taille identique, inférieure ou supérieure uniquement si celui-ci est disponible à l'entrepôt au moment du traitement logistique du retour. Dans le cas d'une variation de prix entre l'article acheté et l'article échangé, aucun remboursement de la différence de prix ne sera effectué.

L'échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Bestman Fashion, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Bestman Fashion conseille donc à l'Acheteur de retourner les Produits par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, Points relais…) ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition.

Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.

ARTICLE 10 - Responsabilité de Bestman Fashion – Garanties

10.1 Responsabilité

L’implication de Bestman Fashion ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, Bestman Fashion ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. Bestman Fashion n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site.

La responsabilité du Bestman Fashion ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-          non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’Acheteur de vérifier,

-          en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

10.2 Garanties

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par Bestman Fashion bénéficient, de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer Bestman Fashion, via le service client du Site (serviceclient@lucasdelli.com),de  l'existence de vices cachés dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de leur découverte.

Bestman Fashion remboursera ou remplacera les Produits jugés défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le remboursement des Produits jugés défectueux sera effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception par Bestman Fashion des Produits jugés défectueux.  

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur ou par chèque bancaire adressé à l’Acheteur.

La garantie de Bestman Fashion est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits affectés d'un vice.

ARTICLE 11 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un email au service client (serviceclient@lucasdelli.com). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse postale et adresse mail.

Sauf refus exprimé par l’Utilisateur soit au moment de son inscription sur le Site et/ou au moment de la validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par email, conformément au paragraphe ci-dessus, Bestman Fashion pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers.

ARTICLE 12 – Cookies

Afin de permettre à tous les Utilisateurs une navigation optimale sur le Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Bestman Fashion pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur. Les informations récoltées par les cookies servent à proposer à aux Utilisateurs des Produits susceptibles de les intéresser au regard des Produits déjà commandés sur le Site.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité).


ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de Bestman Fashion et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Bestman Fashion reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins  et modèles etc réalisés en vue de la fourniture des Produits aux Utilisateurs. L’Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, dessins et modèles etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Bestman Fashion qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 14 - Droit applicable - Langue

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 - Litiges

Tout litige auquel les CGV, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues amiablement entre Bestman Fashion et un Utilisateur ou un Acheteur seront soumis aux tribunaux compétents en application des règles de droit commun.

Les Utilisateurs et Acheteurs sont informés qu'ils peuvent en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 534-7 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

ARTICLE 16 – Mentions légales

En vertu de l'article 6.III.1° et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site les éléments suivants :

Editeur du Site

BESTMAN FASHION

SAS au capital de 1 500 000€

72 Rue Jean Bonal 92250 La Garenne Colombes

RCS NANTERRE 790 929 681

TVA : FR81 790 929 681

Tél : 01.46.49.32.25

E-mail : serviceclient@lucasdelli.com

Directeur de la publication

Mr Laurent Feuillatte

Président Directeur Général

Hébergeur FASTMAG

32 Rue d’Armaillé 75017 Paris

ARTICLE 17 - Information précontractuelle - Acceptation de l’Utilisateur

17.1 Information précontractuelle

L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la validation de la commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales d’utilisation et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

-          les caractéristiques essentielles des Produits,

-          le prix du Produit et des frais annexes,

-          les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre,

-          la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,

-          les informations relatives au droit de rétractation,

-          les informations relatives à l’identité de Bestman Fashion,

-          les fonctionnalités du contenu numérique.

17.2 Acceptation de l’Utilisateur

Le fait pour une personne physique de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Bestman Fashion.

 

12srtia7bo34zk - execution time: 0.468 sec.